1. Intervenants et contact
QBR FINANCIMMO, 10 rue Louise de Vilmorin, 37170 Chambray-lès-Tours, est responsable des traitements nécessaires à l’administration d’ImmoLink : comptes, sécurité, assistance et gestion commerciale. Pour les dossiers de financement, le courtier destinataire détermine la finalité métier et les usages des informations de son client ; l’apporteur intervient dans la mise en relation et le suivi prévu avec le courtier. QBR FINANCIMMO fournit la plateforme et traite les données de dossier pour le compte des professionnels selon les fonctionnalités du service.
Pour exercer vos droits ou poser une question : contact@immolinkpro.fr. Pour un dossier particulier, vous pouvez aussi contacter le courtier qui vous a été présenté.
2. Données concernées
- Professionnels : identité, agence, e-mail, téléphone et informations de profil du courtier (adresse, SIREN, ORIAS si renseignés), identifiants d’accès et traces techniques de sécurité.
- Clients et projets : nom, téléphone, e-mail facultatif, projet immobilier, prix du bien hors frais de notaire, apport, ancien budget le cas échéant, localisation, DPE, rendez-vous, étapes, notes et pièces transmises par les professionnels.
- Contact : nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, profil, sujet et texte du message ou de la suggestion d’amélioration ; des empreintes techniques limitées servent à prévenir l’envoi abusif.
- Vie du service : invitations, liens de transmission, consentement ou accord indiqué lors de l’envoi, échanges d’assistance, informations d’abonnement et de facturation si un abonnement est effectivement souscrit.
3. Finalités et fondements
- Fournir l’accès et les fonctions du service aux professionnels : exécution du contrat ou des conditions d’utilisation.
- Enregistrer et suivre le dossier d’un client à la demande du courtier et de l’apporteur : finalité de mise en relation et de traitement de la demande, sous la responsabilité des professionnels concernés ; le formulaire client recueille son accord explicite pour la transmission présentée.
- Répondre aux questions et examiner les suggestions envoyées par le formulaire de contact : intérêt légitime à assurer l’assistance et à améliorer le service, ou mesures précontractuelles demandées par l’expéditeur.
- Sécuriser les comptes et prévenir les abus : intérêt légitime et, le cas échéant, obligations légales.
- Gérer la facturation et conserver les justificatifs : contrat et obligations comptables ou fiscales applicables.
4. Destinataires
Les dossiers sont accessibles au courtier concerné et à l’apporteur rattaché, dans la limite des droits accordés par le service. Le client est informé de ce partage avant la transmission. Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement et la diffusion du site peuvent traiter les données nécessaires à leur mission ; le service d’envoi de courriels transactionnels est Resend. Un prestataire de paiement peut recevoir les seules données nécessaires si le paiement en ligne est activé. Les autorités peuvent être destinataires lorsque la loi l’exige.
5. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de l’accès, puis pendant le temps nécessaire au traitement d’éventuels litiges et aux obligations légales. Les dossiers et documents sont conservés tant que leur suivi est nécessaire au courtier et à l’apporteur, puis supprimés ou archivés selon leurs instructions et les obligations qui leur incombent. Les pièces comptables sont conservées selon les délais légaux applicables. Une demande de suppression peut être adressée au contact ci-dessus ; certaines données peuvent devoir être conservées pour une obligation légale ou la défense d’un droit.
6. Localisation et sécurité
Le service utilise une infrastructure de publication et de stockage fournie dans le cadre de ChatGPT Sites, ainsi que des prestataires de messagerie transactionnelle. Certains prestataires ou opérations techniques peuvent impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen ; les transferts éventuels doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD. L’accès aux dossiers est limité par compte et par rôle ; les échanges passent par HTTPS. Aucune transmission sur Internet n’offre cependant une sécurité absolue.
7. Vos droits
Selon la situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir ; cela n’affecte pas les opérations antérieures. Écrivez à contact@immolinkpro.fr, avec les éléments nécessaires pour identifier votre dossier. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Mise à jour
Cette politique est mise à jour lorsque les fonctionnalités, prestataires ou modalités de traitement changent de manière significative.